J.O. 40 du 17 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 février 2005 portant réintégration (contrôle d'Etat)


NOR : ECOP0500055A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 février 2005, M. Rodrigues (Régis), contrôleur d'Etat de 2e classe, en service détaché, est réintégré dans le corps des contrôleurs d'Etat à compter du 1er février 2005.